Fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour poids lourds, matériels agricoles et engins de travaux publics

Les prestations concernent la fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour poids lourds, matériels agricoles et engins de travaux publics.
L'inventaire non exhaustif des matériels dont le Département a la charge est joint au dossier de consultation.
La nature des prestations attendues figure à l'article IV.1 du présent CCP.
Pour les prestations de maintenance ou réparation qui sont à réaliser dans l'atelier du titulaire, son atelier devra être localisé à une distance maximale de 100 km de nos ateliers de La Garde OU de Draguignan.
Variantes : Cette consultation est ouverte à une variante. Celle-ci consiste uniquement à exempter le candidat de la clause de domiciliation des ateliers de réparation du prestataire dans un rayon de 100 km maximum de nos ateliers de La Garde ou de Draguignan. Voir article III.2.1 du Règlement de consultation (RC).
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 03/08/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction.
L'accord-cadre pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction (expresse).
L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Première période : 1 an à compter du 03/08/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure
Montant minimum : 20 000 euro(s) HT
Montant maximum : 200 000 euro(s) HT
Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles
Montants par période
Montant minimum : 20 000 euro(s) HT
Montant maximum : 200 000 euro(s) HT

Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché