Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Bastia
- SIRET
-
41100
- Adresse
-
1, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia
- Contact
-
Savelli Pierre
- Téléphone
-
0495559702
-
marches@bastia.corsica
- Profil acheteur
- http://www.bastia.corsica/marches-publics
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026/009
- Intitulé
-
Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant
- Description
-
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec une quantité maximum annuelle de 170 000 titres restaurants.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les titres-restaurant seront proposés par le prestataire selon deux types de format :
- sur support papier
- sous forme dématérialisée (de type carte à puce ou autre solution dématérialisée répondant à la définition des titres-restaurant selon la réglementation en vigueur et permettant le retrait des sommes contenues sur le compte de gestion associé).
Toute offre ne comportant pas ces deux formats sera considérée comme irrégulière et rejetée.
A la date du lancement de l'appel d'offres :
La valeur faciale de chaque titre restaurant, est 9.87 euro(s) .
La Ville de Bastia délivre annuellement environ 141 450 titres-restaurant.
Ces valeurs ne sont pas contractuelles et pourront évoluer en cours d'exécution - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66133000
- CPV additionnels
-
30199770
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-13+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative
description Objet du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec une quantité maximum annuelle de 170 000 titres restaurants.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les titres-restaurant seront proposés par le prestataire selon deux types de format :
- sur support papier
- sous forme dématérialisée (de type carte à puce ou autre solution dématérialisée répondant à la définition des titres-restaurant selon la réglementation en vigueur et permettant le retrait des sommes contenues sur le compte de gestion associé).
Toute offre ne comportant pas ces deux formats sera considérée comme irrégulière et rejetée.
A la date du lancement de l'appel d'offres :
La valeur faciale de chaque titre restaurant, est 9.87 euro(s) .
La Ville de Bastia délivre annuellement environ 141 450 titres-restaurant.
Ces valeurs ne sont pas contractuelles et pourront évoluer en cours d'exécution
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant Actif expand_more
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec une quantité maximum annuelle de 170 000 titres restaurants.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les titres-restaurant seront proposés par le prestataire selon deux types de format :
- sur support papier
- sous forme …
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur