Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit de la Communauté de Communes
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes des Villes Soeurs
- SIRET
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70078
- Adresse
-
12 Avenue Jacques Anquetil, 76260 Eu
- Contact
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Facque Eddie
- Téléphone
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0227282087
-
rtulier@villes-soeurs.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics596280.fr/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026007
- Intitulé
-
Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit de la Communauté de Communes
- Description
-
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
66133000
- CPV additionnels
-
66133000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-14+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
8 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
Adresse internet(U.R.L) : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
description Objet du marché
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit de la Communauté de Communes Actif expand_more
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur