Fourniture, livraison et gestion des titres-restaurant dématérialisés pour l'ensemble du personnel de Constructys
description Objet du marché
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu pour sa durée totale (reconductions comprises) :
- sans montant minimum
- avec un montant maximum de 4 200 000 euro(s)
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Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la command…
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