Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l'auditorium du bâtiment Burloup I à Rodez.

La

Services généraux des administrations publiques

2026B0103

Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l'auditorium du bâtiment Burloup I à Rodez.

Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l'auditorium du bâtiment Burloup I à Rodez.
Marché ordinaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1° du Code de la commande publique).

Fournitures

39153000

FRJ22

Procédure ouverte

2026-10-08+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

5 mois

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles
R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/