Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l'auditorium du bâtiment Burloup I à Rodez

-Les candidats doivent effectuer une visite des lieux jusqu'à 8 jours avant la
date de remise des offres. Il est prévu plusieurs créneaux de visite. Les candidats pourront
prendre rendez-vous soit par mail à l'adresse suivante : dbml@aveyron.fr, soit par téléphone au
05.65.59.34.60 pour effectuer la visite.
Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur.
-Les candidats devront remettre des échantillons avec leur offre avant la date limite de remise des offres. Ils devront se référer aux pièces de la consultation.
-Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées. L'acheteur laisse aux candidats la possibilité de présenter une variante en proposant une référence complémentaire de mobilier d'assise pour l'auditorium.
-Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.