Fourniture, transport et livraison de sel pour la viabilité hivernale des routes de la Collectivité de Corse - 2 lots
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Collectivité de Corse
- SIRET
-
1323
- Adresse
-
Direction des achats publics, 20187 Ajaccio
- Contact
-
le Président du Conseil Exécutif
- Téléphone
-
0495202525
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://www.isula.corsica
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-DERC-0266
- Intitulé
-
Fourniture, transport et livraison de sel pour la viabilité hivernale des routes de la Collectivité de Corse - 2 lots
- Description
-
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre régit l'exécution des prestations de fourniture, de transport et de livraison de chlorure de sodium (sel de déneigement) utilisés comme fondants routiers pour la viabilité hivernale des routes territoriales de la Collectivité de Corse. Livraison en vrac, conditionné en Big-bag de 600 kgs ou de 1500 kgs ou en sacs (sur palette).
Le produit demandé devra être conforme à la norme NF EN 16 811.1 de Novembre 2016 qui spécifie les caractéristiques des chlorures de sodium utilisés comme fondants routiers pour la viabilité hivernale des routes nationales de Corse. Le produit devra être de classe A (classe de pureté : 98 % pour la teneur en Chlorures), le caractère corrosif du produit devra être de classe 1 « faible » - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
34927100
- CPV additionnels
-
34927100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRM02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-21+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
description Objet du marché
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre régit l'exécution des prestations de fourniture, de transport et de livraison de chlorure de sodium (sel de déneigement) utilisés comme fondants routiers pour la viabilité hivernale des routes territoriales de la Collectivité de Corse. Livraison en vrac, conditionné en Big-bag de 600 kgs ou de 1500 kgs ou en sacs (sur palette).
Le produit demandé devra être conforme à la norme NF EN 16 811.1 de Novembre 2016 qui spécifie les caractéristiques des chlorures de sodium utilisés comme fondants routiers pour la viabilité hivernale des routes nationales de Corse. Le produit devra être de classe A (classe de pureté : 98 % pour la teneur en Chlorures), le caractère corrosif du produit devra être de classe 1 « faible »
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Haute-Corse Actif expand_more
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Minimum HT 50 000,00 euro(s) -- Maximum HT 550 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
02 Corse du Sud Actif expand_more
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Minimum HT 50 000,00 euro(s) -- Maximum HT 550 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 340 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur