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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-112019

Fourniture, transport et livraison de sel pour la viabilité hivernale des routes de la Collectivité de Corse - 2 lots

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Collectivité de Corse

SIRET

1323

Adresse

Direction des achats publics, 20187 Ajaccio

Contact

le Président du Conseil Exécutif

Téléphone

0495202525

Email

correspondre@aws-france.com

Profil acheteur
http://www.isula.corsica
Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence

2026-DERC-0266

Intitulé

Fourniture, transport et livraison de sel pour la viabilité hivernale des routes de la Collectivité de Corse - 2 lots

Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre régit l'exécution des prestations de fourniture, de transport et de livraison de chlorure de sodium (sel de déneigement) utilisés comme fondants routiers pour la viabilité hivernale des routes territoriales de la Collectivité de Corse. Livraison en vrac, conditionné en Big-bag de 600 kgs ou de 1500 kgs ou en sacs (sur palette).
Le produit demandé devra être conforme à la norme NF EN 16 811.1 de Novembre 2016 qui spécifie les caractéristiques des chlorures de sodium utilisés comme fondants routiers pour la viabilité hivernale des routes nationales de Corse. Le produit devra être de classe A (classe de pureté : 98 % pour la teneur en Chlorures), le caractère corrosif du produit devra être de classe 1 « faible »

Nature du marché

Fournitures

CPV principal

34927100

CPV additionnels

34927100

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRM02

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-21+01:00 à 12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

2

Nombre max de lots attribués

2

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Durée du marché

12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

description Objet du marché

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre régit l'exécution des prestations de fourniture, de transport et de livraison de chlorure de sodium (sel de déneigement) utilisés comme fondants routiers pour la viabilité hivernale des routes territoriales de la Collectivité de Corse. Livraison en vrac, conditionné en Big-bag de 600 kgs ou de 1500 kgs ou en sacs (sur palette).
Le produit demandé devra être conforme à la norme NF EN 16 811.1 de Novembre 2016 qui spécifie les caractéristiques des chlorures de sodium utilisés comme fondants routiers pour la viabilité hivernale des routes nationales de Corse. Le produit devra être de classe A (classe de pureté : 98 % pour la teneur en Chlorures), le caractère corrosif du produit devra être de classe 1 « faible »

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view_agenda Allotissement (2 lots)

01 Haute-Corse Actif expand_more
Code CPV
tag 34927100 — Sel de déneigement
Montant estimé
euro 2,200,000 €
schedule Durée : 12 mois
location_on 20000 Corse

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Minimum HT 50 000,00 euro(s) -- Maximum HT 550 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Voir la fiche complète arrow_forward
02 Corse du Sud Actif expand_more
Code CPV
tag 34927100 — Sel de déneigement
Montant estimé
euro 2,200,000 €
schedule Durée : 12 mois
location_on 20000 Corse

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Minimum HT 50 000,00 euro(s) -- Maximum HT 550 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Voir la fiche complète arrow_forward

folder_open Documents de consultation (DCE)

description

Règlement de consultation

Règlement de consultation · 340 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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