Fourniture, travaux d'installation et maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France

Agglomération Roissy Pays de France

53867

6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700 Roissy-En-France

DOLL Pascal

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La

Services généraux des administrations publiques

26112

Fourniture, travaux d'installation et maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France

La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France.
La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de renouveler son contrat, objet de la présente consultation, en groupement de commandes avec 17 de ses communes membres, identifiées à ce jour.
La description générale des prestations et les conditions de leur exécution (notamment les fournitures et travaux nécessaires à la création, l'extension, la modernisation, le renouvellement et la maintenance de systèmes de vidéo-protection), figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation :
- Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur)
- Commune d'Arnouville
- Commune de Chennevières-les-Louvres
- Commune d'Ecouen
- Commune de Fosses
- Commune de Gonesse
- Commune de Juilly
- Commune de Louvres
- Commune de Marly-la-Ville
- Commune de Mitry-Mory
- Commune de Moussy-le-Neuf
- Commune de Moussy-le-Vieux
- Commune de Roissy-en-France
- Commune de Sarcelles
- Commune de Survilliers
- Commune de Thieux
- Commune de Villeron
- Commune de Villiers-le-Bel
Lieu(x) d'exécution :
- territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France,
- territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes.
L'acheteur coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suivi

Travaux

45222300

32323500, 32424000, 35125300

Procédure ouverte

2026-08-03+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique