FOURNITURES D'UNE PLATEFORME DE RESERVATION ET DE COMMANDE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT FERROVIAIRE, AERIEN AINSI QUE DES PRESTATIONS ANNEXES

Le présent marché a pour objet la fourniture d'une plateforme de réservation et de commande en ligne de titres de transport ferroviaire, aérien ainsi que des prestations annexes.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum mais avec un maximum fixé en valeur à 75 000 euro(s) HT par an.
Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, tacitement reconductible 3 fois.
Il est prévu une phase de mise en place et de paramétrage de la plateforme. Cette phase aura lieu à compte de la notification de l'accord-cadre et devra être terminée au 30 septembre 2026.
Les bons de commandes relatifs aux réservations et commandes de titres de transport et prestations annexes seront quant à eux émis à compter du 1er octobre 2026 en fonction de la survenance des besoins.
Il est à noter que la plateforme devra impérativement être opérationnelle et prête à l'emploi pour le 1er octobre 2026

Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées