Fournitures de colonnes aériennes pour la collecte des déchets et assimilés

Sète agglopôle Méditerranée

48502

4, avenue d'Aigues, 34110 Frontignan

Directeur le

0467464741

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

26RU034/EE

Fournitures de colonnes aériennes pour la collecte des déchets et assimilés

Sète agglopôle Méditerranée souhaite assurer la modernisation, la densification et le renouvellement de son parc de contenants, dans un contexte de développement de la collecte sélective et d'optimisation globale du dispositif de collecte.
Le présent contrat concerne la fourniture et la livraison de colonnes aériennes, destinées à la collecte sélective du verre, des emballages en mélange , des ordures ménagères et du carton.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Fournitures

44613800

44613800

FRJ13

Procédure ouverte

2026-09-28+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale