Fournitures de consommables informatiques

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account_balance Acheteur

Nom: Sénat
SIRET: 11000002300017
Adresse: 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris
Contact: Direction des Systèmes d'information

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Objet du marché

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Référence: SENAT-DSI-2026-001
Intitulé: Fourniture de consommables informatiques
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché de fournitures de consommables informatiques pour le Sénat. Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant par bons de commande pour une durée d'un an renouvelable 3 fois compter de sa date de notification.
Nature du marché: Fournitures
CPV principal: 30125100
CPV additionnels: 30125110
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR101

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-09+01:00 à 11:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 120
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours (art. R. 2182-1 du code de la commande publique), référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction : 2 mois, recours pour excès de pouvoir : 2 mois.

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01 Fournitures de consommables informatiques 30125100 — Cartouches de toner — Actif expand_more

Code CPV

tag 30125100 — Cartouches de toner

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché de fournitures de consommables informatiques pour le Sénat. Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant par bons de commande pour une durée d'un an renouvelable 3 fois compter de sa date de notification.

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