Lot n°6 : ÉPICERIE GÉNÉRALE

Toutes les denrées concernées devront répondre à tous les textes réglementaires en vigueur à la date de publication du présent marché. L'ensemble des produits déshydratés sera garanti sans OGM. Une attestation, ainsi que les fiches techniques seront jointes à l'offre. Les emballages seront adaptés à chaque type de produits conformément aux normes existantes. Toutes les unités de conditionnement devront porter une date limite de consommation. Les emballages devront être sains et de type alimentaire. La contenance des emballages est fixée par le service restauration dans le cadre des conditionnements existants dans le commerce pour chaque produit. Le fournisseur est tenu de livrer des conserves dont l'ancienneté maximale sera : - - - de deux ans pour les appertisés de légumes. une année pour les appertisés de poisson. un à six mois pour les semi-conserves. 10 CCTP : Fournitures de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires Dans tous les cas, la date limite de consommation du produit livré sera comprise dans le premier tiers de la durée de vie du produit. Seront refusées à la livraison : - les boites bombées ou cabossées. - - - - - Les boîtes présentant des fuites relevées par l'apparition de suintements ou de coulures. les boîtes qui présentent une pliure sur le métal des fonds. les boîtes présentant une anomalie de serti. les boîtes rouillées. les boîtes sur lesquelles ne figurerait pas d'étiquette produit indiquant la liste exacte des ingrédients (y compris les additifs éventuels) dans l'ordre croissant de la recette, la désignation et l'origine du produit, la température de conservation, la DLC, le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant, le numéro d'agrément, et le numéro de lot. Les boîtes rejetées seront enlevées par le fournisseur au lieu d'entreposage ou de constatation dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la décision du rejet. Certains produits (sucre, riz thaï, chocolat, café, et nectar de fruits) peuvent être, en fonction des besoins du service, issus du commerce équitable, dont les règles ont été définies par les organisations internationales concernées IFAT (International Federation for International Trade) et par FLO (Fairtrade Labelling Organisation). La conformité à ces règles devra être garantie par l'association Max Havelaar, ou toute organisation indépendante donnant des garanties équivalentes. Les appertisés de fruits et compotes seront à teneur réduite en sucre. La quantité et la nature des sucres ajoutés devront être précisées sur la fiche technique et l'emballage. Les gelées ou confitures porteront le marquage en clair de leur date de fabrication. Elles seront pur sucre et pur fruit sans additif. La mention " pur sucre " devra être lisible sur les emballages étiquetés.