Lot n°4 : B.O.F.

Destiné à de jeunes enfants, tous les produits livrés devront d'une part, être de première
fraîcheur et de qualité irréprochable et d'autre part, être conformes aux spécifications du
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CCTP : Fournitures de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires
Décret n°93-1239 en date du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers
d'application contrôlée, et de l'arrêté ministériel en date du 30 décembre 1993 relatif aux
conditions d'installation, d'équipement et de fonctionnement des centres de transformation
du lait et des produits à base de lait. Toutes les denrées comporteront donc une marque de
salubrité et proviendront d'ateliers ayant reçu l'agrément sanitaire par les services de
contrôle officiels. Ainsi, pour tous les produits laitiers ou dérivés, la capsule imprimée et/ou
l'emballage devra laisser apparaître le nom et la raison sociale du fabricant, ainsi que la date
limite de consommation.
Le transport de ces produits laitiers sera strictement soumis à l'arrêté du 20 juillet 1998 et au
Décret n° 2007-1791 du 19 décembre 2007 et conformément à la réglementation en
vigueur.
La Date limite de consommation des desserts lactés, fromages et ovoproduits, ne
pourra être inférieure à 14 jours à compter de la date de livraison.
La date limite de consommation des laits et du beurre ne pourra être inférieure à un mois à
compter de la date de livraison.
Certains produits (yaourts, et lait U.H.T.) pourront être issus, en fonction des besoins du
service, de l'agriculture biologique. Les attestations et les fiches techniques seront
obligatoirement jointes.
Le beurre : Le beurre sera de première qualité, d'odeur franche, et d'une saveur fraîche. Il
sera propre exempt de corps étrangers, de goût et d'odeur normaux. Sa couleur sera
uniforme. Il s'agira d'un beurre laitier, le beurre de remalaxage étant interdit.
Les crèmes : Les crèmes livrées seront conformes au décret n° 80-313 du 23 avril 1980 pris
pour l'application de la Loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et la falsification
en matière de produits ou de services en ce qui concerne les crèmes de lait destinées à la
consommation. L'emballage devra être clos et assurer une protection satisfaisante du produit
(air, humidité, pollution de toute nature).
Les fromages : Ces produits devront être conformes au décret n° 2007-628 du 27 avril
2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères. - - -
Les fromages au lait cru sont proscrits.
Les fromages à pâte pressée (Emmental, St Paulin), et les pâtes persillées (Bleu
d'Auvergne) ne devront présenter à la livraison aucune avarie de quelque nature que
ce soit (déformation, croûte crevée, vers, etc....).
Les fromages à pâte molle (camemberts) auront une teneur en matière grasse de
45% et seront de qualité " A ".
Les yaourts et laits fermentés : Les laits fermentés seront conformes au décret n°88
1203 du 30 décembre 1988. Ils devront être exclusivement préparés à partir de lait de
vache, de lait de brebis ou de lait de soja. Ces denrées périssables devront être de première
fraîcheur et ne comporteront aucune trace de bacilles coliformes. Les yaourts aux fruits
mixés proposés seront faiblement sucrés artificiellement.
Les laits : Les laits pasteurisés et stérilisés seront des laits de vache de qualité U.H.T. demi
écrémé.
Les oeufs : La fourniture d'ovo produits portera sur des oeufs entiers et des oeufs écalés.
Les oeufs en coquille devront répondre aux normes édictées par le règlement n° 1907/90 du
Conseil Européen en date du 26 juin 1990 ainsi qu'au règlement n° 1274/91 de la
Commission Européenne du 16 mai 1991, relatifs à leur commercialisation. Tous les ovo
produits afficheront une étiquette de garantie. La commande s'effectuera à l'unité, à la
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demande de la collectivité, sans minimum de livraison, ni d'article, et sans surcoût de
facturation quelque soit le nombre d'articles souhaités.
Une variante pour les produits laitiers et ovoproduits BIO peut être proposée. (Voir BPU)
Des produits de qualité, IGP, Local, bio devront être proposés.