Fournitures de poubelles urbaines pour espaces extérieurs Lot n°3 - Fourniture de corbeilles tulipe
description Objet du marché
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne publique, pour trois périodes successives de douze mois. Le montant minimum annuel de ce lot est 10 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 40 000 euro(s) HT
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Fourniture de corbeilles tulipe Actif expand_more
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur