France ? Mobilier urbain ? Fournitures de poubelles urbaines pour espaces extérieurs Lot n°3 - Fourniture de corbeilles tulipe.

libellé du lieu d'exécution balisé:Annecy
ligne d'adresse du moa:Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
type de procedure:Appel d'offres ouvert
pays du moa balisée:FRA
critères d'attribution:Qualité ; Valeur Technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Délai de livraison ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix des fournitures ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/787433-2026/pdfs
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:Ville de ANNECY
ville du moa balisée:Annecy
code postal du moa balisé:74011
libellé du contact balisé:Monsieur le Maire
durée du marché balisée:48 mois
qualifications professionnelles:CPV: 34928400 - Mobilier urbain
caractéristiques principales:La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne publique, pour trois périodes successives de douze mois. Le montant minimum annuel de ce lot est 10 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 40 000 euro(s) HT
téléphone du contact balisé:0485467922
objet du marché:France - Mobilier urbain - Fournitures de poubelles urbaines pour espaces extérieurs Lot no3 - Fourniture de corbeilles tulipe
texte du lot:Fourniture de corbeilles tulipe - Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique - CPV: 34928400
Référence Marché:26FF-CP-0985-I
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787433-2026 - Mise en concurrence
787433-2026.
787433-2026 - Mise en concurrence
France - Mobilier urbain - Fournitures de poubelles urbaines pour espaces extérieurs Lot no3 - Fourniture de corbeilles tulipe
OJ S 220/2026 12/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Ville de ANNECY
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fournitures de poubelles urbaines pour espaces extérieurs Lot no3 - Fourniture de corbeilles tulipe
Description: La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne publique, pour trois périodes successives de douze mois. Le montant minimum annuel de ce lot est 10 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 40 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 4b239e1d-b229-46e1-9fa6-21e204c6d517.
Identifiant interne: 26FF-CP-0985-I
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La date de début de marché est données à titre indicatif et ne constitue pas une donnée engageante pour la Ville. Un échantillon conformément au Cctp (la présence des consignes de tri et la personnalisation à l'effigie de la ville de Annecy ne sont pas nécessaire pour les échantillons) sera à remettre en mains propres à la Direction de la Propreté Urbaine (Dpu), auprès de Monsieur Leveziel Dimitri (tel : 07 79 19 06 64) situé au Parc des services techniques de la mairie de Annecy, zone industrielle de Vovray, 1 bis rue de la bouverie, 74000 Annecy avant la date limite de remise des offres. Il n'est pas prévu d'indemnisation au titre de la fourniture des échantillons. Ces derniers peuvent faire l'objet d'une restitution. C'est au candidat de venir les récupérer
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture de corbeilles tulipe
Description: Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 11/03/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. Il peut être tacitement reconduit trois fois, sauf décision contraire de la Personne publique, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois. En cas de non reconduction, la décision de l'Acheteur Public est envoyée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899629.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899629.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Annecy
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C0628B1F-B8C7-4CC0-A0380F047B1C8534.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Ville de ANNECY
Numéro d'enregistrement: 526.
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Annecy
Code postal: 74011.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0485467922.
Adresse internet: http://www.annecy.fr
Profil de l'acheteur: http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Mairie de Annecy
Numéro d'enregistrement: C0628B3C-B7AA-B7B1-1F85746E48D7208F
Adresse postale: Mairie de Annecy
Ville: Annecy
Code postal: 74011.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0485467921.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: C0628B4C-DD42-DDC6-206B40C1E5A27A7A
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9fdbfa2c-8a2b-477c-bda4-80096388e455 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/11/2026 18:10:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 787433-2026.
Numéro de publication au JO S: 220/2026.
Date de publication: 12/11/2026