Fournitures et prestations d'aménagement d'équipements mobiliers pour la bibliothèque et de mobiliers de bureau pour l'Institut d'études politiques de Rennes

Organisme de droit public

Éducation

AO-03-2026

Fournitures et prestations d'aménagement d'équipements mobiliers pour la bibliothèque et de mobiliers de bureau pour l'Institut d'études politiques de Rennes

La présente consultation a pour objet la livraison de fournitures et prestations d'aménagement d'équipements mobiliers pour la bibliothèque et de mobiliers de bureau pour l'Institut d'études politique de Rennes. L'exécution des prestations se déroulera sur le site de la duchesse Anne à Rennes.

Fournitures

39155000

FRH03

Procédure ouverte

2026-04-07+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte
CS 44416
35044 RENNES
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
 Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
 Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
 Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445