Fournitures scolaires et pédagogiques

La ville de Saint André Lez Lille est une commune qui compte actuellement quelques 780 enfants scolarisés en écoles publiques. La ville de Saint André Lez Lille a pour compétence la prise en charge du fonctionnement des écoles municipales. Ceci se traduit par l'achat de fournitures scolaires et de matériel pédagogique afin de satisfaire les besoins éducatifs des enfants scolarisés en écoles élémentaires et maternelles. Il en est de même pour la fourniture de matériel du service Jeunesse.

La nature des fournitures se compose de plusieurs types de produits de natures différentes, ce qui implique un allotissement de la procédure.

Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la décision défavorable.

Référé précontractuel :
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre durant le délai de suspension.

Recours pour excès de pouvoir en cas de rejet de l’offre ou de déclaration d’infructuosité de la procédure :
Dans ces hypothèses, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision défavorable.