Gardiennage de nuit en résidence autonomie
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Dombasle-sur-Meurthe
- SIRET
-
21540159700012
- Adresse
-
Hôtel de Ville
Place Suzanne Pierre, 54110 Dombasle sur Meurthe - Téléphone
-
+33 383183434
-
achats@ville-dombasle.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-020
- Intitulé
-
Gardiennage de nuit en résidence autonomie
- Description
-
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de surveillance, gardiennage et sécurisation de nuit au sein des 2 résidences autonomie gérées par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Dombasle-sur-Meurthe.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79713000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-14+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Instance de recours
-
Ville de Dombasle-sur-Meurthe
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de surveillance, gardiennage et sécurisation de nuit au sein des 2 résidences autonomie gérées par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Dombasle-sur-Meurthe.
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Gardiennage de nuit en résidence autonomie
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