Prestations de sécurité, de surveillance, de contrôle des accès et d'assistance aux personnes - Maison des Femmes de Nancy

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Protection sociale

MARCHE MDF 003

Prestations de sécurité, de surveillance, de contrôle des accès et d'assistance aux personnes - Maison des Femmes de Nancy

Le présent marché a pour objet les prestations de sécurité, de surveillance, de contrôle des accès et d'assistance aux personnes pour les locaux de la Maison des Femmes de Nancy, structure dédiée à l'accueil et à la mise à l'abri des femmes victimes de violences et de leurs enfants, adossée à un espace de sensibilisation ouvert au grand public.

Cette prestation vise à assurer la sécurité des personnes, la surveillance des lieux et la gestion des accès dans le cadre d'un fonctionnement adapté et évolutif, en lien avec l'expérimentation de cette structure.

Les missions sont décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du Code de la Commande Publique.

L'ensemble des prestations devra être chiffré par les candidats. Ces derniers s'engagent à réaliser l'ensemble des prestations en conformité avec le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Toute modification devra être justifiée et recevoir au préalable l'accord écrit de la Présidente de l'Association Maison des Femmes - Nancy ou son représentant.

Les prestations exceptionnelles et les renforts font l'objet, dans tous les cas, d'un bon de commande préalable émis par le pouvoir adjudicateur.

Services

79711000

FRF31

Procédure ouverte

2026-11-06+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

3

Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours :
• Référé précontractuel : avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
• Référé contractuel : après la signature du contrat, sur le fondement des articles 11 à 20 de la même ordonnance, dans les délais qu'elle prévoit.
• Le contrat est un contrat de droit privé. Le Tribunal judiciaire de Nancy est seul compétent pour connaître des recours dirigés contre la procédure de passation et contre le contrat.