Géolocalisation des véhicules de service de la Commue de Saint-Paul
description Objet du marché
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en
application des articles L. 2124-1 , L. 2124-2 , R. 2124-1 et 1°R. 2124-2 1°et articles R. 2162-13 et R. 2162-
14 du code de la Commande Publique
Montant minimum annuel : 0 euros
Montant maximum annuel : 120 000 euros
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Accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en
application des articles L. 2124-1 , L. 2124-2 , R. 2124-1 et 1°R. 2124-2 1°et articles R. 2162-13 et R. 2162-
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Montant maximum annuel : 120 000 euros
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