PRESTATIONS DE RELEVES DE BATIMENT, DE DETECTION DE RESEAUX ENTERRES, DE TOPOGRAPHE ET DE GEOMETRE POUR LE GHT EST HERAULT SUD AVEYRON

description Objet du marché

Lot 1 : PRESTATIONS DE RELEVES DE BATIMENTS
Lot 2 : PRESTATIONS DE DETECTION DE RESEAUX ENTERRES
Lot 3 : PRESTATIONS DE TOPOGRAPHE
Lot 4 : PRESTATIONS DE GEOMETRE-EXPERT

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations de relevés de bâtiments, de détection de réseaux enterrés, de topographe et de géomètre pour le GHT Est Hérault Sud Aveyron.
• Lots : Le marché est décomposé en quatre lots : Lot 1 - Prestations de relevés de bâtiments, Lot 2 - Prestations de détection de réseaux enterrés, Lot 3 - Prestations de topographe, Lot 4 - Prestations de géomètre-expert.
• Périmètre géographique : Les prestations concernent les établissements suivants : CHU de Montpellier, EHPAD Jean Péridier - Montpellier, Hôpitaux du bassin de Thau, CH de Clermont l’Hérault, CH Paul Coste-Floret de Lamalou-les-bains, CH de Lodève, CH de Lunel, CH de Millau, EHPAD les Terrasses des Causses de Millau, CH Emile Borel de Saint Affrique, CH Maurice Fenaille de Séverac d’Aveyron.
• Type de marché et durée : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot, conclu pour une durée ferme allant jusqu'au 31 août 2028 à compter du 1er septembre 2026, avec une reconduction possible d'une fois pour une période de 2 ans maximum, soit une durée totale maximale de 4 ans. Le marché prendra fin pour tous les établissements membres du GHT le 31 août 2030.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature, une déclaration du candidat (formulaires DC1 et DC2 ou équivalents), justifier des capacités professionnelles, techniques et économiques, et pour le lot 4, justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres experts.
• Documents à fournir pour la candidature : Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels, certificats de qualification professionnelle ou équivalents, déclaration concernant le chiffre d'affaires global, pouvoirs de signature, documents relatifs aux sous-traitants si applicable, habilitation du mandataire en cas de groupement.
• Documents à fournir pour l'offre : Acte d'engagement signé électroniquement, annexe financière (bordereau de prix unitaires), note méthodologique et organisationnelle avec démarche environnementale, copie de l'habilitation H0 B0 pour le lot 2, actes de sous-traitance signés, attestation sur l'honneur « sanctions russes ».
• Critères d'attribution pondérés : Pour les lots 1 et 2 : Prix (50%), Méthodologie d’intervention sur le site hospitalier et exemples de rendus (30%), Moyens humains et techniques dédiés à l’accord cadre (15%), Démarche environnementale (5%). Pour les lots 3 et 4 : Prix (50%), Méthodologie d’intervention sur le site hospitalier (35%), Moyens humains et techniques dédiés à l’accord cadre (10%), Démarche environnementale (5%).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft Bordereau de prix unitaires draft Note méthodologique draft Habilitation H0 B0 (lot 2) draft Acte de sous-traitance draft Attestation sanctions russes

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	50%
Méthodologie d’intervention sur le site hospitalier	30% (lots 1 et 2), 35% (lots 3 et 4)
Moyens humains et techniques dédiés à l’accord cadre	15% (lots 1 et 2), 10% (lots 3 et 4)
Démarche environnementale (mode de déplacement sur site)	5%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 11 juin 2026 à 12h00
• Modalités de remise des plis : Dépôt des offres exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
• Signature électronique : La signature électronique des offres est obligatoire dès leur dépôt, avec certificat conforme au règlement européen eIDAS.
• Variantes : Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées. Variantes à l’initiative du pouvoir adjudicateur non autorisées.