Gestion de la crèche de l'Arche de Noé à Issy-les-Moulineaux

La

Services généraux des administrations publiques

2600010

Gestion de la crèche de l'Arche de Noé à Issy-les-Moulineaux

Gestion de la crèche de l'Arche de Noé à Issy-les-Moulineaux - Marché de service mono-attributaire traité à prix forfaitaire. Le marché prend effet à compter du 3 août 2026 pour une durée d'un an renouvelable trois fois soit une durée maximale du quatre ans.

Services

85312110

FR105

Procédure ouverte

2026-03-31+02:00 à 17:00:00+02:00

180

48 mois

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'articleR.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.