Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Agglomération Roissy Pays de France
- SIRET
-
53867
- Adresse
-
6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700 Roissy-En-France
- Contact
-
DOLL Pascal
- Téléphone
-
0134290306
-
servicemarches@roissypaysdefrance.fr
- Profil acheteur
- https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26117
- Intitulé
-
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Description
-
La présente consultation concerne la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, situées sur les communes de Dammartin-en-Goële, Villeparisis et Louvres, afin d'assurer leur exploitation, leur entretien, l'accueil des usagers, la gestion administrative ainsi que le suivi technique et le respect du règlement intérieur
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
70332100
- CPV additionnels
-
70332100
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-10+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
La présente consultation concerne la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, situées sur les communes de Dammartin-en-Goële, Villeparisis et Louvres, afin d'assurer leur exploitation, leur entretien, l'accueil des usagers, la gestion administrative ainsi que le suivi technique et le respect du règlement intérieur
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage Actif expand_more
La présente consultation concerne la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, situées sur les communes de Dammartin-en-Goële, Villeparisis et Louvres, afin d'assurer leur exploitation, leur entretien, l'accueil des usagers, la gestion administrative ainsi que le suivi technique et le respect du règlement intérieur
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur