Gestion des dispositifs d’épargne salariale et de retraite supplémentaire pour l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR).
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
ASNR FONTENAY
- SIRET
-
13000180300035
- Adresse
-
92260 Fontenay-aux-Roses
- Contact
-
Adissa NOBLANC
- Téléphone
-
0158358208
-
adissa.noblanc@asnr.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
ASNR-2026-G0029-PERO-PEE-PERCOL
- Intitulé
-
Gestion des dispositifs d’épargne salariale et de retraite supplémentaire pour l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR).
- Description
-
Le présent marché a pour objet la gestion des dispositifs d’épargne salariale et de retraite supplémentaire pour l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR).La consultation fait l’objet de plusieurs lots comme décrits ci-dessous. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour tous les lots. Lot 1 : Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) Lot 2 : Plan d’épargne salariale
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66100000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-28+02:00 à 12:00:00.000+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
8
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la gestion des dispositifs d’épargne salariale et de retraite supplémentaire pour l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR).La consultation fait l’objet de plusieurs lots comme décrits ci-dessous. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour tous les lots. Lot 1 : Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) Lot 2 : Plan d’épargne salariale
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot 1 : Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) Actif expand_more
Le titulaire devra prendre à sa charge l’ensemble des opérations relatives à la gestion de Plans d’Epargne Retraite Obligatoires (PER0), conformément à la réglementation en vigueur, et le transfert des comptes des anciens dispositifs de retraite supplémentaire vers ces nouveaux PERO.
02 Lot 2 : Plan d’épargne salariale (PEE et PERCOL) Actif expand_more
Le titulaire devra prendre à sa charge l’ensemble des opérations relatives à la gestion du PEE et du PERCOL et des comptes individuels
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE Vpubliée2.zip
Pièce du dossier · 2.74 MB
RC PERO_PEE_PERCOL.pdf
Règlement de consultation · 558 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur