Lot n°01
Services
Accord-cadre
Lot 1 : Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO)
Acheteur
account_balance
AS Nucleaire et de Radioprotection
Code CPV
tag
66000000 — Services financiers et d'assurance
Montant estimé
euro
15,000,000 €
Durée
schedule
96 mois
Lieu d'exécution
location_on
Fontenay aux roses
description Description
Le titulaire devra prendre à sa charge l’ensemble des opérations relatives à la gestion de Plans d’Epargne Retraite Obligatoires (PER0), conformément à la réglementation en vigueur, et le transfert des comptes des anciens dispositifs de retraite supplémentaire vers ces nouveaux PERO.
location_on Lieu d'exécution
Fontenay aux roses
Code NUTS : FR105
Pays : FRA
schedule Durée
96 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.