Gestion, entretien et maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage des gens du voyage (procédure conjointe)

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

description Objet du marché

Marché ayant pour objet la gestion, l'entretien et la maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage destinées aux gens du voyage, situées sur le territoire des membres du groupement de commandes constitué par la communauté d'agglomération Vichy Communauté (coordonnateur), la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne et la communauté d'agglomération Moulins Communauté.
Le marché porte sur 8 équipements.
Les missions sont communes à l'ensemble des aires. Elles se structurent comme suit :
1. Accueil, information et médiation.
2. Application du règlement intérieur et médiation.
3. Gestion opérationnelle.
4. Gestion administrative et financière
5. Présence sur sites et astreinte.
6. Nettoyage, entretien, maintenance et gestion des déchets.
7. Gestion des aires de grand passage.
8. Gestion des stationnements illicites

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description Objet du marché

Référence: 2026AAGV
Intitulé: Gestion, entretien et maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage des gens du voyage (procédure conjointe)
Description: Marché ayant pour objet la gestion, l'entretien et la maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage destinées aux gens du voyage, situées sur le territoire des membres du groupement de ...
Nature du marché: Services

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Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-04-03+02:00 à 12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 3 mois
Facturation électronique: Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant...

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

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00 Gestion, entretien et maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage des gens du voyage (procédure conjointe) 55221000 — Services d'aire de caravanage — Actif expand_more

Code CPV

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01 Gestion, entretien et maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage des gens du voyage (procédure conjointe) 55221000 — Services d'aire de caravanage — Actif expand_more

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