Gestion et exploitation du service public de l’eau potable

La présente consultation concerne notamment :
- l'exploitation du service d'eau potable de l'ensemble du système de production, adduction et
distribution du périmètre ;
- la gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation ;
- l'exploitation et la mise à jour de l'ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires.

Référé précontractuel Jusqu’à la signature du contrat
Référé contractuel Dans les trente-et-un (31) jours suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat objet de la présente consultation ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d’un référé suspension Dans le délai de deux (2) mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d’un acte détachable du contrat. Ce recours ne peut, en principe, être exercé après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires Dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Recours indemnitaire Sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif ;