Gestion et exploitation du stationnement sur voirie de la Ville de Vence
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Vence
- SIRET
-
21060157100016
- Adresse
-
BP 9, 06141 Vence Cedex
- Téléphone
-
+33 493584113
-
commandepublique@ville-vence.fr
- Profil acheteur
- https://v2.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26PMPF0018
- Intitulé
-
Gestion et exploitation du stationnement sur voirie de la Ville de Vence
- Description
-
Gestion et exploitation du stationnement sur voirie
de la Ville de Vence - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
98351110
- CPV additionnels
-
38720000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-02+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
description Objet du marché
Gestion et exploitation du stationnement sur voirie
de la Ville de Vence
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Gestion et exploitation du stationnement sur voirie
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