Externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture

Ministère de la Culture

11004601800013

182, rue Saint-Honoré, 75033 cedex 01 Paris

Mission ministérielle des achats

+33140153334

mission-achats.sg@culture.gouv.fr

Cga

Services généraux des administrations publiques

2026-03-MABCM

Externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture

Le présent marché a pour objet l’externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture.

Les prestations sont alloties de la manière suivante :
- Lot n°1 : Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction confidentielle des archives publiques intermédiaires ;
- Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques.

Services

79995100

FR101

Procédure ouverte

2026-08-13+01:00 à 14:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Le candidat dispose des voies de recours suivantes :
– Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
– Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ;
– Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
– Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue.