Ght_PRES_2026-030_AOO_Mission Accompagnement Conseil Optimisation Charges Fiscales

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description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : La consultation porte sur une mission d’assistance, de conseil et de réponses aux problématiques fiscales, tous impôts et taxes compris, pour les établissements du GHT Loire.
• Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent dans les établissements suivants : CHU Saint-Etienne, CH du Forez, CH Les Monts du Lyonnais (CHI de Saint Laurent de Chamousset, CH Saint-Symphorien sur Coise, CH Chazelles sur Lyon), CH de Roanne, CH Ardèche Nord.
• Type et forme du marché : Il s'agit d'un marché de service sous forme d'un marché simple, sans division en lots et sans variantes autorisées.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : L’offre peut être présentée par une entreprise seule ou un groupement sans forme imposée. Un candidat ne peut être mandataire que d’un seul groupement. Tous les membres du groupement doivent fournir les documents administratifs requis.
• Documents à fournir pour la candidature : Les candidats doivent fournir notamment : copie des jugements en cas de redressement judiciaire, délégation de pouvoir, lettre de candidature (DC1), déclaration sur l’honneur, déclaration du candidat (DC2), pièces fiscales et sociales de moins de 6 mois, extrait K BIS, contrat RGPD.
• Documents à fournir pour l’offre : L’acte d’engagement (ATTRI1) avec RIB ou RIP, l’offre financière sur bordereau de prix, et l’offre technique.
• Critères d’attribution et pondération : Les critères sont la valeur financière (45 %) et la valeur technique (50 %) décomposée en qualification des intervenants (20 %), moyens mis en œuvre (15 %), expérience en fiscalité des établissements publics de santé (15 %), et actions de développement durable (5 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d’engagement draft Pièces fiscales et sociales draft Extrait K BIS draft Contrat RGPD

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur financière	45 %
Valeur technique	50 %
Qualification des intervenants	20 %
Moyens mis en œuvre	15 %
Expérience et connaissance de la fiscalité des établissements publics de santé	15 %
Actions mises en œuvre de développement durable	5 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de dépôt des questions : 05 juin 2026 à 12h00.
• Date et heure limite de réception des offres : 16 juin 2026 à 12h00.
• Durée du marché et reconduction : Durée initiale de 12 mois à compter du 1er septembre 2026 ou de la date de notification, reconductible tacitement jusqu’à 3 fois pour une durée totale maximale de 48 mois.
• Modalités de remise des offres : Les candidatures et offres doivent être déposées exclusivement par voie électronique sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr avant la date limite. Une copie de sauvegarde papier peut être envoyée en cas de problème technique.