Groupement De Commande Pour L'Externalisation De La Fonction De Delegue A La Protection Des Donnees Personnelles (Dpo)
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes :
- sans minimum,
- 40 000 euro(s) HT / an
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet l'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) au sens du règlement (UE) du 27 avril 2016 (RGPD).
Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur