Groupement de commandes : Accord-cadre de conception, hébergement, gestion des noms de domaines, maintenance et développement évolutif des sites web de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération
description Objet du marché
Groupement de commandes : Accord-cadre de conception, hébergement, gestion des noms de domaines, maintenance et développement évolutif des sites web de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération
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article Avis de marché complet
description Objet du marché
- Référence
- Colmar Agglomeration (coord)
- Intitulé
- Groupement de commandes : Accord-cadre de conception, hébergement, gestion des noms de domaines, maintenance et développement évolutif des sites web de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération
- Description
- La consultation n'est pas allotie. Une division en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Elle donnera lieu à u...
- Nature du marché
- Services
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gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-09+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre ...
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ;
3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Groupement de commandes : Accord-cadre de conception, hébergement, gestion des noms de domaines, maintenance et développement évolutif des sites web de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération Actif expand_more
La consultation n'est pas allotie. Une division en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 100 000 euro(s) HT en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de l…
folder_open Documents de consultation (DCE)
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