Groupement de commandes : Accord-cadre de conception, hébergement, gestion des noms de domaines, maintenance et développement évolutif des sites web de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération
description Description
La consultation n'est pas allotie. Une division en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 100 000 euro(s) HT en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Territoire de Colmar Agglomération
Colmar 68000
Code NUTS : FRF12
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 avril 2026
info Informations générales
L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du Ccp).Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial