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Attribué Autre procédure Réf: 381896-2026

Groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel - SIGEIF

description Objet du marché

La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres. Ces Points de Livraison sont listés au Bordereau des PDL (annexe 2 de l'acte d'engagement de chacun des lots de l'accord-cadre au format Xlsx).

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Résumé IA et analyse du marché

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view_agenda Allotissement (6 lots)

01 Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant des bailleurs sociaux. Actif expand_more
Code CPV
tag 09123000 — Gaz naturel
schedule Durée : 36 mois

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant des bailleurs sociaux.

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02 Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence inféri... Actif expand_more

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWh, à l'exception des Points de Livraison des établissements d'enseignement et des bailleurs sociaux.

Code CPV
tag 09123000 — Gaz naturel
schedule Durée : 36 mois

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWh, à l'exception des Points de Livraison des établissements d'enseignement et des bailleurs sociaux.

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03 Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de ... Actif expand_more

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Départements et de la Région Île-de-France.

Code CPV
tag 09123000 — Gaz naturel
schedule Durée : 36 mois

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Départements et de la Région Île-de-France.

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04 Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supéri... Actif expand_more

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5.

Code CPV
tag 09123000 — Gaz naturel
schedule Durée : 36 mois

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5 (Points de Livraison ne relevant ni des bailleurs sociaux, ni de la Région Île-de-France, ni des Départements, ni des établissements d'enseignement ou de santé, ni des Membres dont les Points de Livraison …

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05 Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supéri... Actif expand_more

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des établissements de santé ainsi que des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat.

Code CPV
tag 09123000 — Gaz naturel
schedule Durée : 36 mois

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des établissements de santé ainsi que des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat.

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06 Fourniture et acheminement de biométhane. Actif expand_more
Code CPV
tag 09123000 — Gaz naturel
schedule Durée : 36 mois

Fourniture et acheminement de biométhane.

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Documents de consultation (DCE)

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