Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5.

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5 (Points de Livraison ne relevant ni des bailleurs sociaux, ni de la Région Île-de-France, ni des Départements, ni des établissements d'enseignement ou de santé, ni des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat).