Groupement de commandes relatif à l'achat et la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées
description Objet du marché
Groupement de commandes entre la Communauté de Communes de Sélestat & Territoires, la Commune d'Ebersheim, la Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la Commune de Sélestat : coordonnateur du groupement
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article Avis de marché complet
description Objet du marché
- Référence
- 26PIMT001
- Intitulé
- Groupement de commandes relatif à l'achat et la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées
- Description
- Groupement de commandes entre la Communauté de Communes de Sélestat & Territoires, la Commune d'Ebersheim, la Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la Commune de Sélestat : coordonnateu...
- Nature du marché
- Fournitures
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gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-16+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 3 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant...
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Groupement de commandes relatif à l'achat et à la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées Actif expand_more
Groupement de commandes entre la Communauté de Communes de Sélestat &Territoires,la Commune d'Ebersheim, La Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la Commune de Sélestat
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur