Hébergement, maintenance curative et évolutive du site Internet PASS Autocar et du logiciel Autogare
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2601191
- Intitulé
-
Hébergement, maintenance curative et évolutive du site Internet PASS Autocar et du logiciel Autogare
- Description
-
Hébergement, maintenance curative et évolutive du site Internet PASS Autocar et du logiciel Autogare
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
72267100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure restreinte
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en constestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
description Objet du marché
Hébergement, maintenance curative et évolutive du site Internet PASS Autocar et du logiciel Autogare
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01 Hébergement, maintenance curative et évolutive du site Internet PASS Autocar et du logiciel Autogare Actif expand_more
Hébergement, maintenance curative et évolutive du site Internet PASS Autocar et du logiciel Autogare
folder_open Documents de consultation (DCE)
2601191_DVD_SI_PassAutocar_DCE.zip
Pièce du dossier · 5.5 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur