Implémentation de nouvelles fonctionnalités numériques pour l'administration fiscale algérienne

Dans le cadre des travaux du PAGFAL relatifs à la composante " MRI ", plusieurs évolutions juridiques ou opérationnelles ont été étudiées et formalisées en vue de renforcer l'efficacité de la gestion fiscale et de mobiliser de nouvelles ressources.
Le présent marché s'inscrit dans le prolongement direct de ces travaux afin d'enrichir fonctionnellement le système d'information de la gestion fiscale en Algérie et d'accompagner leur implémentation auprès des services de gestion de la DGI algérienne, bénéficiaire de l'appui du PAGFAL.
Une entreprise sera sélectionnée pour l'ensemble du marché.

Chaque tranche du marché correspond à un objectif principal :
- Tranche ferme (TF) : Etude préalable des conditions et des modalités techniques de mise en oeuvre des fonctionnalités " TVA Commerce électronique " et " Plateformes collaboratives ". Les conclusions de cette étude préalable, une fois validées par la DGI algérienne, bénéficiaire de la prestation, serviront de base aux prestations et livrables qui sont attendues dans les tranches suivantes.
- Tranche optionnelle 1 (TO1) : Réalisation d'un module de gestion fiscale dédié à la gestion et à la comptabilisation de la TVA sur les services fournis par voie électronique.
- Tranche optionnelle 2 (TO2) : Mise en oeuvre d'un parcours de télédéclaration à l'administration fiscale algérienne par les plateformes collaboratives selon les règles RTDP.
- Tranche optionnelle 3 (TO3) : Modernisation des téléprocédures de déclaration et télépaiement des impôts et taxes des activités d'amont du secteur des hydrocarbures.
- Tranche optionnelle 4 (TO4) : Prestations additionnelles aux tranches précédentes, en vue de consolider et de compléter les fonctionnalités du système d'information de la gestion fiscale en Algérie.