IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DE LA CAPL ET DE SA REGIE PALM BUS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
- SIRET
-
20003991500018
- Adresse
-
Place de l'Hôtel de Ville
CS 50044, 06414 Cannes Cedex - Téléphone
-
+33 489822700
-
marches.publics@cannespaysdelerins.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26.030
- Intitulé
-
IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DE LA CAPL ET DE SA REGIE PALM BUS
- Description
-
Le marché a pour objet des missions d'impression de supports de communication pour les besoins de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins et de sa Régie Palm Bus.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79810000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2027-01-11+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout
intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel(articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est
recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses
clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la
loi. - Instance de recours
-
Tribunal administratif de Nice
description Objet du marché
Le marché a pour objet des missions d'impression de supports de communication pour les besoins de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins et de sa Régie Palm Bus.
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