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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-111753

IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DE LA CAPL ET DE SA REGIE PALM BUS

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

SIRET

20003991500018

Adresse

Place de l'Hôtel de Ville
CS 50044, 06414 Cannes Cedex

Téléphone

+33 489822700

Email

marches.publics@cannespaysdelerins.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

26.030

Intitulé

IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DE LA CAPL ET DE SA REGIE PALM BUS

Description

Le marché a pour objet des missions d'impression de supports de communication pour les besoins de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins et de sa Régie Palm Bus.

Nature du marché

Services

CPV principal

79810000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRL03

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2027-01-11+01:00 à 12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

5

Nombre max de lots attribués

5

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout
intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel(articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est
recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses
clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la
loi.

Instance de recours

Tribunal administratif de Nice

description Objet du marché

Le marché a pour objet des missions d'impression de supports de communication pour les besoins de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins et de sa Régie Palm Bus.

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view_agenda Allotissement (5 lots)

01 Documents petits et moyens formats Actif expand_more
Code CPV
tag 79810000 — Services d'impression
Montant estimé
euro 440,000 €
schedule Durée : 12 mois
location_on 06400 Cannes

Documents petits et moyens formats

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02 Signalétique et Supports grands formats Actif expand_more
Code CPV
tag 79810000 — Services d'impression
Montant estimé
euro 520,000 €
schedule Durée : 12 mois
location_on 06400 Cannes

Signalétique et Supports grands formats

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03 Documents administratifs et papèterie Actif expand_more
Code CPV
tag 79810000 — Services d'impression
Montant estimé
euro 40,000 €
schedule Durée : 12 mois
location_on 06400 CANNES

Documents administratifs et papèterie

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04 Affichage extérieur aux arrêts de bus Actif expand_more
Code CPV
tag 79810000 — Services d'impression
Montant estimé
euro 80,000 €
schedule Durée : 12 mois
location_on 06400 CANNES

Affichage extérieur aux arrêts de bus

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05 Affiches petits et grands formats Actif expand_more
Code CPV
tag 79810000 — Services d'impression
Montant estimé
euro 38,000 €
schedule Durée : 12 mois
location_on 06400 CANNES

Affiches petits et grands formats

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