Inspections des ouvrages d'art de la DIR MASSIF CENTRAL

La gestion du patrimoine ouvrages d’art de la DIR MC est régie selon l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art (ITSEOA) du 01 décembre 2010 et la circulaire du 16 février 2011 relative à la publication de la nouvelle ITSEOA.
Les lieux d’exécution des prestations sont sur le Réseau Routier National de la DIR Massif-Central.
Les inspections d’ouvrage d’art pourront être de type :
• Inspections Détaillées d’ouvrage sous les différentes formes suivantes :
◦ Inspection Détaillée Périodique d’ouvrage existants,
◦ Inspection Détaillée de parties d’ouvrage (notamment subaquatique)
◦ Inspection Détaillée après travaux de réparations,
◦ Inspection Détaillée Exceptionnelle suite à des évènements imprévus (Chocs véhicules, passages CE, incendies, séisme,…)
◦ Inspection Détaillée Initiale d’ouvrages neufs,
◦ Inspection spécifique de fin de garantie contractuelle,
• Visites IQOA.

• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ;

• après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de :

• trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat,
• six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ;

• à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.