GESTION DE LA MARQUE VEGETAL LOCAL
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Office Francais de la Biodiversité
- SIRET
-
13002591900015
- Adresse
-
12 cours Louis Lumière, 94300 VINCENNES
- Téléphone
-
0130466000
-
marches.publics@ofb.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
2025-44
- Intitulé
-
GESTION DE LA MARQUE VEGETAL LOCAL
- Description
-
Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » qui comprend l’instruction des dossiers de candidatures et de renouvellements d’attribution de la Marque, la réalisation des contrôles et la mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79212000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRZZZ
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-10+01:00 à 10:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Se référer au RC
description Objet du marché
Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » qui comprend l’instruction des dossiers de candidatures et de renouvellements d’attribution de la Marque, la réalisation des contrôles et la mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 2025-44 Actif expand_more
Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » qui comprend l’instruction des dossiers de candidatures et de renouvellements d’attribution de la Marque, la réalisation des contrôles et la mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur