GESTION DE LA MARQUE VEGETAL LOCAL
description Objet du marché
Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » qui comprend l’instruction des dossiers de candidatures et de renouvellements d’attribution de la Marque, la réalisation des contrôles et la mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.
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account_balance Acheteur
- Nom
- Office Francais de la Biodiversité
- SIRET
- 13002591900015
- Adresse
- 12 cours Louis Lumière, 94300 VINCENNES
- Téléphone
- 0130466000
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Objet du marché
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- Référence
- 2025-44
- Intitulé
- GESTION DE LA MARQUE VEGETAL LOCAL
- Description
- Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » qui comprend l’instruction des dossiers de candidatures et de renouvellements d’attribution de la Marque, la réalisation des contrôles et la mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79212000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRZZZ
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-10+01:00 à 10:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
- Se référer au RC
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 2025-44 Actif expand_more
Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » qui comprend l’instruction des dossiers de candidatures et de renouvellements d’attribution de la Marque, la réalisation des contrôles et la mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.
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Dossier de Consultation des Entreprises
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