Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados

CPAM DU CALVADOS

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Arnaud Laurent

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Organisme de droit public

Protection sociale

2026-06

Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados

Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados ; un immeuble situé 18 rue Marie et Pierre Curie à Mondeville et un immeuble situé 9 avenue de Verdun à Caen

Services

70300000

Procédure ouverte

2026-04-13 à 12:00:00

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

2

Les recours susceptibles d’être exercés doivent être formés devant le Tribunal Judiciaire de Rennes. Les recours suivant sont susceptibles d’être ouverts : -le référé précontractuel, selon l’article D 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, antérieur à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur (Article L 1441-1 à L 1441-3 du CPC.) -le référé contractuel (Cette procédure a été introduite pour les contrats de droit privé par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 qui organise sa mise en œuvre devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire)

Tribunal judiciaire de Rennes