Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados
description Objet du marché
Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados ; un immeuble situé 18 rue Marie et Pierre Curie à Mondeville et un immeuble situé 9 avenue de Verdun à Caen
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account_balance Acheteur
- Nom
- CPAM DU CALVADOS
- SIRET
- 78071617100027
- Adresse
- 108 boulevard Jean Moulin, 14000 Caen
- Contact
- Arnaud Laurent
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-06
- Intitulé
- Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados
- Description
- Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados ; un immeuble situé 18 rue Marie et Pierre Curie à Mondeville et un immeuble situé 9 avenue de Verdun à Caen
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 70300000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-13 à 12:00:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 90
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 2
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours susceptibles d’être exercés doivent être formés devant le Tribunal Judiciaire de Rennes. Les recours suivant sont susceptibles d’être ouverts : -le référé précontractuel, selon l’article D 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, antérieur à la date de signature du marché par l...
Les recours susceptibles d’être exercés doivent être formés devant le Tribunal Judiciaire de Rennes. Les recours suivant sont susceptibles d’être ouverts : -le référé précontractuel, selon l’article D 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, antérieur à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur (Article L 1441-1 à L 1441-3 du CPC.) -le référé contractuel (Cette procédure a été introduite pour les contrats de droit privé par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 qui organise sa mise en œuvre devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire)
- Instance de recours
- Tribunal judiciaire de Rennes
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados Actif expand_more
Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados ; un immeuble situé 18 rue Marie et Pierre Curie à Mondeville et un immeuble situé 9 avenue de Verdun à Caen
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