Investigations géotechniques et recherche de pollution dans les sols, les eaux souterraines et les enrobés

Au sein d'Ile-de-France Mobilités, la Direction des Infrastructures assure la maîtrise d'ouvrage des projets de transports. Ces projets couvrent différents modes de transports tramway, tram-train, Transport Collectif en Site Propre (TCSP), centre opérationnel bus, centre maintenance et remisage, etc. Elle a également pour mission l'acquisition ou la prise à bail de dépôts-bus existants ou de bâtiments/terrains destinés à devenir des dépôts-bus à terme.
Dans le cadre de ces opérations, la problématique de la faisabilité technique, géologique et hydrogéologique, la problématique liée à la gestion des sites et sols pollués ainsi que la pollution des enrobés sont à appréhender en amont.
Afin d'anticiper les contraintes géotechniques et environnementales, Ile-de-France Mobilités souhaite s'adjoindre les services et compétences d'un prestataire pour la réalisation des études géotechniques, de recherche de pollution dans les sols, les eaux souterraines et diagnostic de repérage amiante et HAP dans les enrobés.
Plusieurs projets peuvent nécessiter ces prestations, simultanément, dans la même année.
Compte tenu du nombre de sites à étudier, du linéaire associé et du planning des études de conception qui dépend de la réalisation des prestations objet du présent marché, Ile-de-France Mobilités attend que la mobilisation des moyens humains et matériels du Titulaire et sa réactivité soient éprouvées et adaptées à l'ampleur et à la multiplicité des prestations demandées, afin de respecter les délais impartis.
Les prestations réalisées par le Titulaire sont pilotées et contrôlées par le maître d'œuvre de l'opération (désigné ci-après « MOE ») ou l'assistant à maîtrise d'ouvrage d'Ile-de-France Mobilités (désigné ci-après l'AMO/MOE).
Le Titulaire de l'accord-cadre est désigné sous le nom « Titulaire » dans les documents contractuels.

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :
Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy - 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Recours possibles :
Avant la signature du marché :
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat.
Après la signature du marché :
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivants la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.