L'émission et la fourniture de titres-restaurant pour la ville de Vallauris Golfe-Juan et le CCAS de Vallauris Golfe-Juan
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Vallauris Golfe-Juan
- SIRET
-
275
- Adresse
-
S.Commande Publique Place J. Cavasse, 06220 Vallauris
- Contact
-
LUCIANO Kevin
- Téléphone
-
0493647450
-
juridique@vallauris.fr
- Profil acheteur
- http://www.vallauris-golfe-juan.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
21/2026
- Intitulé
-
L'émission et la fourniture de titres-restaurant pour la ville de Vallauris Golfe-Juan et le CCAS de Vallauris Golfe-Juan
- Description
-
L'émission et la fourniture de titres-restaurant pour la ville de Vallauris Golfe-Juan et le CCAS de Vallauris Golfe-Juan
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
30199770
- CPV additionnels
-
30199770
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-25+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative
- Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
description Objet du marché
L'émission et la fourniture de titres-restaurant pour la ville de Vallauris Golfe-Juan et le CCAS de Vallauris Golfe-Juan
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01 L'émission et la fourniture de titres-restaurant cartes et papiers pour la ville de Vallauris Golfe-Juan Actif expand_more
L'émission et la fourniture de titres-restaurant cartes et papiers pour la ville de Vallauris Golfe-Juan
02 L'émission et la fourniture de titres-restaurant cartes pour le CCAS de la ville de Vallauris Golfe-Juan Actif expand_more
L'émission et la fourniture de titres-restaurant cartes pour le CCAS de la ville de Vallauris Golfe-Juan
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