Attribué
Procédure adaptée (MAPA)
Réf: 2026S00406
L’objet du présent marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes, ainsi que la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus, au bénéfice du SEDIF. - Responsabilité civile et risques annexes
description Objet du marché
L’objet du présent marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes, ainsi que la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus, au bénéfice du SEDIF. - Responsabilité civile et risques annexes
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