La consultation a pour objet : de définir les conditions dans lesquelles l’ADEME souhaite confier à une association spécialisée en mobilité solidaire une mission d’accompagnement des ménages dont le revenu fiscal de référence par part relève des deux premiers déciles de revenus (RFR par part inférieur ou égal à 7 640 €), afin de faciliter leur accès au dispositif de leasing social lorsque celui-ci répond à un besoin avéré de mobilité. Cette mission vise, d’une part, à accompagner ces ménages...

La consultation a pour objet : de définir les conditions dans lesquelles l’ADEME souhaite confier à une association spécialisée en mobilité solidaire une mission d’accompagnement des ménages dont le revenu fiscal de référence par part relève des deux premiers déciles de revenus (RFR par part inférieur ou égal à 7 640 €), afin de faciliter leur accès au dispositif de leasing social lorsque celui-ci répond à un besoin avéré de mobilité.
Cette mission vise, d’une part, à accompagner ces ménages dans la compréhension du dispositif et dans les démarches nécessaires pour y accéder, en particulier lorsque le leasing social constitue une réponse adaptée à des besoins de déplacement liés à l’emploi, à la formation ou à l’insertion sociale et professionnelle. Elle vise, d’autre part, à identifier et qualifier les principaux freins rencontrés par ces publics dans l’accès au dispositif, qu’ils soient d’ordre administratif, financier, numérique, informationnel ou liés à la compréhension des cri...