La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes dE L'oph Brive Habitat .
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'u commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de Brive Habitat. Cette mission concerne la validation des états financiers de la structure
La durée de 6 ans est fixée selon l'article L823-3 du code de commerce imposant la durée d'un commissaire aux comptes Le marché et la mission du Commissaire aux comptes prendront fin après rédaction à leur terme de l'audit et de la certification des comptes de l'année 2030 et après rédaction du rapport sur les comptes de l'exercice clos à destination du Conseil d'Administration
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