La présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnel au profit du Centre hospitalier universitaire de Limoges.

La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d’actions d’insertion sociale et professionnelle au bénéfice d’habitants du département de la Haute-Vienne, durablement éloignés du marché du travail ou rencontrant des difficultés d’accès ou de maintien à l’emploi.
Dans ce cadre, le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges confiera au titulaire retenu la réalisation de prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi, s’appuyant sur la mise en place d’activités professionnelles ponctuelles au sein de ses services logistiques.
Le lieu d’exécution de la prestation est le lieu d’exécution des prestations est le Centre Hospitalier et Universitaire de LIMOGES (CHU).

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Limoges

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois.
• Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative).
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.