La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de communes du Gesnois Bilurien
- SIRET
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6624
- Adresse
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Parc des Sittelles, 72450 Montfort-le-Gesnois
- Contact
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TRIFAUT Anthony
- Téléphone
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0243548040
-
contact@cc-gesnoisbilurien.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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2026-06
- Intitulé
-
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
- Description
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Allotissement
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 : Responsabilité civile - défense recours
Lot 3 : Flotte automobile et accessoires
Lot 4 : Protection fonctionnelle et protection juridique
Lot 5 : Risques statutaires - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-30+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Allotissement
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 : Responsabilité civile - défense recours
Lot 3 : Flotte automobile et accessoires
Lot 4 : Protection fonctionnelle et protection juridique
Lot 5 : Risques statutaires
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Assurer le patrimoine immobilier et mobilier
02 Responsabilité civile - Défense Recours Actif expand_more
Garantir contre conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à la collectivité (civil, administratif...)
03 Flotte automobile et accessoires Actif expand_more
Assurer la flotte automobile et les agents en mission
04 Protection juridique - Protection fonctionnelle Actif expand_more
Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
05 Risques statutaires Actif expand_more
Indemnisation de l'ensemble des obligations statutaires incombant à la collectivité
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