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Lot n°04 Services

Protection juridique - Protection fonctionnelle

Acheteur
account_balance Communauté de communes du Gesnois Bilurien
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule 48 mois
Lieu d'exécution
location_on 72450 Montfort le Gesnois

description Description

Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus

sell Codes CPV supplémentaires

66513100 — Services d'assurance défense et recours

location_on Lieu d'exécution

communauté de communes Le Gesnois Bilurien 783 route des Sittelles

Montfort le Gesnois 72450

Code NUTS : FRG04

Pays : FRA

schedule Durée

48 mois

Début : 01 janvier 2027

info Informations générales